Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de collaboration entre Amélie Dupont, graphiste auto-entrepreneure, et ses clients dans le cadre de prestations de création graphique (identité visuelle, affiches, supports numériques, etc.).

2. Devis et commande

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des travaux, les délais, et le tarif.
  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis et/ou versement d’un acompte (généralement 30%).

3. Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
  • Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, sauf accord contraire.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Délais et livrables

  • Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
  • Les livrables sont fournis aux formats convenus (PDF, PNG, SVG, etc.).
  • Toute demande de modification après validation finale fera l’objet d’un nouveau devis.

5. Propriété intellectuelle

  • Les créations restent la propriété de la graphiste tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
  • Une fois le paiement reçu, les droits d’exploitation sont transférés au client selon les termes définis (usage commercial, web, print, etc.).
  • La graphiste se réserve le droit de mentionner les créations dans son portfolio, sauf demande écrite du client.

6. Responsabilité

  • La graphiste s’engage à fournir un travail conforme au brief validé.
  • Elle ne saurait être tenue responsable des modifications apportées par des tiers ou de l’usage détourné des créations.

7. Annulation et résiliation

  • En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, l’acompte versé reste acquis à la graphiste.
  • En cas de résiliation abusive, le client pourra être redevable des travaux déjà réalisés.

8. Confidentialité

  • Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.